Conditions de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente de tous les articles LETO PARIS vendus sur le site leto-official.com

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et les obligations du client et du vendeur ; elles permettent de définir les étapes utiles à la passation d’une commande et à son suivi.

– Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises en tant qu’acheteurs finaux et autrement que pour leur revente ou l’exercice d’une activité professionnelle. La revente ou la distribution des articles griffés LETO PARIS achetés sur le site leto-official.com est formellement interdite.

– L’acceptation des Conditions Générales de Vente s’effectue tacitement et sans réserve lors du paiement de la commande par le client. Le client est tenu de lire attentivement ces conditions mises à sa disposition sur le site, afin qu’il puisse les mémoriser et les reproduire aux termes de l’article 12 du D. lgs n°70 du 9 Avril 2003.

– Le client doit avoir 18 ans pour commander sur ce site et le fait d’accepter les présentes conditions confirme que le client a 18 ans.

Ces conditions générales prennent effet à partir du 1 Mars 2016.
 Le site leto-official.com se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d’année.

 

1- Articles :

Les articles vendus sur le site leto-official.com

– sont garantis neufs et authentiques conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable

– sont proposés dans la limite du stock disponible au moment de la commande.

Le site leto-official.com se réserve le droit de modifier à tout moment :

– les quantités et/ou la nature des marchandises pouvant être achetées en ligne

– les termes ou la durée d’une offre spéciale ou d’une promotion

– la présentation des articles. Celle-ci n’a pas de caractère contractuel : le rendu des photos peut varier d’un écran à l’autre et le site leto-official.com ne saurait en être tenu responsable.

– de limiter les quantités d’articles fournies, et/ou de fournir seulement une partie de la commande ou de diviser la commande.

En cas d’indisponibilité partielle ou totale, le client sera informé par le site et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 10 jours du paiement des sommes versées (ce délai de traitement ne saurait être contractuel car il peut varier selon la banque émettrice du client).

Pour toute question sur les articles, le client peut prendre contact avec le service client par mail contact@letoparis.com ou bien par téléphone au +33 (0)1 82 73 09 22.

 

2- Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) en France et en Union Européenne, hors frais de livraison. Les articles sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le site leto-official.com se réserve le droit de modifier le tarif des articles et des frais d’expédition à tout moment. Cependant, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande s’il y a disponibilité entière des articles.

En dehors des cas de remboursement prévus ci-après (voir Rubrique RETOURS), le site leto-official.com ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués dans le cas où l’acheteur réexpédierait les articles à destination d’un pays tiers à l’Union Européenne.

 

3- Moyen de paiement

Le paiement se fait par carte bancaire (AMEX, CB, VISA, MASTERCARD) ou Paypall en euros uniquement.

Le site se réserve le droit de vérifier que le prénom et le nom figurant sur la carte bleue correspondent au nom indiqué dans l’adresse de facturation. Tout manquement à cette règle pourra faire l’objet de l’annulation de la commande.

Les données de paiement ne sont pas conservées par le site leto-official.com

 

4- Commande :

Toute commande nécessite:

– l’enregistrement d’un compte client par une adresse e-mail et un mot de passe. Le client s’engage à conserver ses identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers.

– le renseignement des informations obligatoires : civilité, prénom, nom, adresse de livraison, code postal, pays et téléphone. Le site invite le client à vérifier tout au long de la commande l’exactitude des coordonnées ainsi que la taille, la couleur et le prix des différents articles commandés.

Pour toute question sur le suivi de sa commande, le client peut prendre contact avec le service client par mail contact@letoparis.com ou bien par téléphone au +33 (0)1 82 73 09 22

Pour des raisons de sécurité :

– aucune commande pour laquelle une poste restante, une boite postale, une adresse Cedex ou l’adresse d’un hôtel ont été communiquées ne sera traitée

– le site se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque

– le site contrôle toutes les commandes qui ont été validées. Ces contrôles visent à protéger leto-official.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

En cas de commande présentant une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, notre service Client pourra être amené à demander par e-mail au client toutes les pièces justificatives nécessaires au déblocage de sa commande (justificatifs de domicile ou de débit).

– le site se réserve le droit de ne pas traiter les commandes dont les renseignements seraient incomplets.

Les articles commandés demeurent la propriété du site leto-official.com jusqu’au complet encaissement du prix.

 

5- Modification ou annulation de la commande

Si après avoir payé sa commande, le client souhaite la modifier ou l’annuler, il doit contacter le service client qui fera son possible pour satisfaire sa demande.

Si la commande a déjà été expédiée, elle ne pourra pas être remboursée tant que la marchandise expédiée n’aura pas été restituée à l’adresse suivante: EGETRA/DINADIS– LETO PARIS 5 rue Marc Seguin BP 50436 95194 GOUSSAINVILLE Cedex (voir la rubrique « Retour » suivante).

 

6 – Anomalie de la commande

En cas d’ erreur ou d’anomalie concernant la livraison de la commande, c’est-à-dire en cas d’articles non conformes en nature (erreur de modèle, erreur de couleur, erreur de pointure, etc …) ou d’articles défectueux, le client doit dans les 3 jours à compter du jour de livraison, faire parvenir une réclamation par email au service client.

Toute réclamation formulée au-delà de ces 3 jours ne pourra être acceptée. L’absence de réclamation, la non émission de réserves de la part du client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

 

7- Livraison

La préparation des commandes nécessite 1 à 2 jours en sus du délai de livraison. Une fois préparées, les commandes sont expédiées par COLISSIMO du Lundi au vendredi, sauf jours fériés et fêtes nationales. Les commandes passées après 16h le vendredi ne peuvent être expédiées avant le lundi au plus tôt.

Les livraisons s’effectuent contre signature sur présentation de la carte d’identité du client.

Les tarifs de livraison s’ajoutent automatiquement au panier et apparaissent dans le total à payer.

En France métropolitaine (+ Corse et Principauté de Monaco), le délai de livraison estimé est de 2 à 3 jours. Il est possible qu’un jour supplémentaire soit nécessaire pour les livraisons en Corse.

 

A Paris :

* Livraison par Colissimo

Le délai de livraison estimé est de 1 à 2 jours

Pour les autres pays, seule la livraison est possible dans les pays suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, France métropolitaine (+ Corse et Principauté de Monaco), Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Pologne, Royaume-Uni (Pays de Galles, Ecosse, Angleterre), Roumanie, Suède, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque.

Selon le pays de résidence du client, le délais de livraison estimé varie de 3 à 8 jours.

Les délais ne sont indiqués qu’à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels. COLISSIMO et/ou le site leto-official.com ne saurait être tenus responsable des retards de livraison imprévisibles.

Le client est tenu de vérifier que le nombre de colis livré correspond aux indications reçues dans l’e-mail de confirmation de COLISSIMO, que l’emballage est intact, non endommagé et non altéré.

Après signature du document de livraison, le client ne peut opposer aucune contestation sur la livraison.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au client au moment de la livraison de la commande. Le client devra ainsi conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par COLISSIMO. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

COLISSIMO et/ou le site leto-official.com ne sauraient être tenus pour responsable d’une impossibilité de livraison en cas d’erreur ou d’imprécision des coordonnées du client.

Sauf cas de force majeur, les articles sont livrés dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du paiement de la commande.

 

8- Anomalie de la livraison

En cas d’anomalie de livraison, le client doit immédiatement constater les dommages éventuels subis par l’emballage et/ou les articles ou une erreur relative au nombre de colis livré ou la non-conformité des indications en apposant une réserve de contrôle écrite sur le justificatif de livraison du colis.

Le client doit en informer le service client dans un délai de 3 jours suivant la livraison afin que celui-ci se rapproche des services COLISSIMO et puisse faire les recherches nécessaires.

 

 

9 – Droit applicable
 :

– Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française . Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des conditions générales devront être portées devant les tribunaux Français qui seront seuls compétents.

– LETO PARIS conserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre du client pour violation des présentes conditions dans le pays de résidence du client ou dans tout autre pays duquel ce différent pourrait relever.